Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SANILHAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 1546 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/05/2025
Date de mise en ligne : 10/05/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SANILHAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GRATTE LOUP 0051 CN BR L 1 ha 99 a 90 ca
B PISSE VIEILLE 0089 CN B L 37 a 10 ca
B LES ENCLAUDS 0479 CN VE L 41 a 00 ca
B LA BRUGERE 0526 CC, CN P L 20 a 40 ca
B LA BRUGERE 0527 CC, CN T L 21 a 60 ca
B LA BRUGERE 0528 CC, CN S L 04 a 20 ca
B LA BRUGERE 0529 CC, CN VI L 30 a 80 ca
B LA BRUGERE 0530 CC, CN VE L 06 a 05 ca
B LA BRUGERE 0532 CC, CN VE L 01 a 60 ca
B COUCHET 1194 CN VI L 07 a 40 ca
B COUCHET 1197 CN P L 05 a 30 ca
B L HUBAC DE LA BROGERE 1233 CN P L 02 a 10 ca
B L HUBAC DE LA BROGERE 1234 CN T L 04 a 10 ca
B L HUBAC DE LA BROGERE 1235 CN BR L 81 a 90 ca
B LA BRUGERE 1811 CN, CC VI L 04 a 46 ca
B LA BRUGERE 1812 CN VI L 00 a 63 ca
C BOIS DES BRUTS 0598 CN BR L 44 a 20 ca
C BOIS DES BRUTS 0601 CN BR L 03 a 80 ca
C BOIS DES BRUTS 0602 CN BR L 31 a 33 ca
Total : 5 ha 47 a 87 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale, CN, CC = Zone non constructible de carte communale, Zone constructible de carte communale

** B = Bois, BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 1632 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SANILHAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE RIEU 1103 N L L 00 a 30 ca
B LE RIEU 1105 N L L 33 a 90 ca
Total : 34 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0