Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-VICTOR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 07 25 3493 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-VICTOR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM MOULIN DE CHANAUX 0030 CN VE L 33 a 80 ca
Total : 33 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 07 25 3494 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-VICTOR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA RIVOIRE 0096 CN BR L 83 a 80 ca
Total : 83 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6