Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ROMAIN-D'AY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4252 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-ROMAIN-D'AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES ROUTES 0612 A P 49 a 64 ca
C LES ROUTES 0615 A S 00 a 67 ca
C LES ROUTES 0616 A S 00 a 08 ca
C LES ROUTES 0617 A S 00 a 30 ca
Total : 50 a 69 ca
v4.0.13