Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PIERREVILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 07 25 1038 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 27/03/2025

Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-PIERREVILLE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AB	ORTIAL	0016	RNUnu	T	L	05 a 38 ca
AB	ORTIAL	0020	RNUnu	T	L	00 a 14 ca
AB	ORTIAL	0021	RNUnu	P	L	05 a 35 ca
AB	ORTIAL	0028	RNUnu	L	L	02 a 41 ca
AB	ORTIAL	0029	RNUnu	P	L	00 a 60 ca
AB	ORTIAL	0030	RNUnu	P	L	02 a 61 ca
AB	LE BOURG	0145	RNUu	S	L	01 a 75 ca
C	LE VERNET DU BOIS	0343	RNUnu	L	L	02 a 10 ca
Total : 20 a 34 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre