Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 07 25 4179 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE RANC OUEST 0413 A T L 07 a 10 ca
Total : 07 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 07 25 4180 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE RANC OUEST 0362 N J L 00 a 29 ca
AI LE RANC OUEST 0368 N T L 01 a 03 ca
AI LE RANC OUEST 0369 N T L 01 a 40 ca
AI LE RANC OUEST 0397 N P L 01 a 25 ca
AI LE RANC OUEST 0438 A P L 01 a 10 ca
AI LE RANC OUEST 0440 N VE L 86 a 00 ca
Total : 91 a 07 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7