Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-LE-JEUNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : ND 07 24 4194 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-PAUL-LE-JEUNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BH SAUVAS 0138 A T 01 a 61 ca
BH SAUVAS 0139 A L 00 a 17 ca
C SAUVAS 0875 A L 00 a 10 ca
C SAUVAS 0961 A L 05 a 70 ca
Total : 07 a 58 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : ND 07 24 4195 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-PAUL-LE-JEUNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BH SAUVAS 0126 A T 05 a 84 ca
C COMBETES 0170 A L 84 a 54 ca
C LES COTES 0237 A L 25 a 20 ca
Total : 1 ha 15 a 58 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, T = Terres

v4.0.13