Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MONTAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 2209 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MONTAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK COQUILLON 0035 N L L 03 a 82 ca
AM GEBELINE 0027 J A T L 08 a 35 ca
AM GEBELINE 0027 K A T L 08 a 35 ca
AM GEBELINE 0027 L A VI L 19 a 50 ca
Total : 40 a 02 ca
v4.1.1