Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4245 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK 5301 CHE DE LA COMBE 0363 CN, CC S 02 a 02 ca
AK LES ISSARTS 0397 J CC, CN S 20 a 00 ca
AK LES ISSARTS 0397 K CC, CN BR 72 a 47 ca
AK LES ISSARTS 0397 L CC, CN BT 43 a 26 ca
Total : 1 ha 37 a 75 ca
v4.0.13