Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MAURICE-D'IBIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 07 25 4255 01
Notification : NO 07 25 4255 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MAURICE-D'IBIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C DEVESSE 0065 N, CN L L 90 a 80 ca
C DEVESSE 0066 N BT L 48 a 60 ca
C DEVESSE 0067 N BT L 60 a 00 ca
C PIEDVALAT 0098 A L L 59 a 90 ca
Total : 2 ha 59 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, CN = Naturel (PLU), Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4260 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MAURICE-D'IBIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
L OUTRE 0264 N L L 04 a 10 ca
L OUTRE 0265 N L L 03 a 25 ca
L OUTRE 0266 N L L 01 a 90 ca
Total : 09 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7