Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MAURICE-D'IBIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 07 25 1029 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MAURICE-D'IBIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LES SALELLES 0214 N L L 05 a 70 ca
H LES SALELLES 0221 N L L 00 a 50 ca
H LES SALELLES 0225 A L L 01 a 50 ca
K NICOLAS 0094 N L L 02 a 20 ca
Total : 09 a 90 ca
v4.1.0