Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3056 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE POUZOL ET L OUDON 0273 RNUnu VE L 05 a 95 ca
Total : 05 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3077 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES TANENCHES 0008 RNUnu BT L 24 a 60 ca
A LAVESSET 0012 RNUnu L L 40 a 00 ca
A LAVESSET 0015 RNUnu VE L 22 a 60 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0028 RNUnu L L 1 ha 09 a 90 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0029 RNUnu L L 19 a 30 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0030 RNUnu L L 01 a 65 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0032 RNUnu L L 00 a 90 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0033 RNUnu L L 02 a 95 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0041 RNUnu BT L 01 a 25 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0042 RNUnu BT L 00 a 40 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0043 RNUnu BT L 00 a 90 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0045 RNUnu BT L 00 a 15 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0046 RNUnu BT L 00 a 40 ca
A LA COSTE ET LE FAUGEAS 0048 RNUnu L L 74 a 90 ca
A LES MOUYEROUX 0098 RNUnu BT L 07 a 40 ca
A LES BEAUMETTES 0117 RNUnu L L 44 a 20 ca
A FEREYROLE 0196 RNUu S L 00 a 60 ca
A FEREYROLE 0197 RNUu S L 02 a 10 ca
A FEREYROLE 0224 RNUnu T L 03 a 65 ca
A FEREYROLE 0226 RNUu S L 00 a 64 ca
A FEREYROLE 0227 RNUu S L 01 a 00 ca
A FEREYROLE 0230 RNUnu VE L 1 ha 67 a 40 ca
A SOUCHIERE 0240 RNUnu L L 09 a 90 ca
A SOUCHIERE 0245 RNUnu VE L 06 a 00 ca
A LES VERNETTES 0380 RNUnu BT L 1 ha 90 a 00 ca
A FEREYROLE 0516 RNUnu T L 08 a 13 ca
Total : 7 ha 40 a 92 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6