Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 0287 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES COTES 0285 N VI 27 a 90 ca
Total : 27 a 90 ca
v4.0.13