Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 4181 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE GRAND SOUCHAS 0225 N BT 1 ha 37 a 70 ca
B LE GRAND SOUCHAS 0238 N BT 3 ha 08 a 00 ca
Total : 4 ha 45 a 70 ca
v4.0.13