Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3524 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK SAINT JEAN 0120 A T L 22 a 42 ca
Total : 22 a 42 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3525 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD SAINT ESTEVE 0081 A VE L 25 a 14 ca
AD SAINT ESTEVE 0084 A VE L 18 a 30 ca
Total : 43 a 44 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6