Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4221 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-GEORGES-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI SAINT MARCEL 0049 U L 00 a 33 ca
ZI SAINT MARCEL 0050 U S 03 a 00 ca
ZI SAINT MARCEL 0060 U T 05 a 25 ca
ZI SAINT MARCEL 0169 J N T 18 a 02 ca
ZI SAINT MARCEL 0169 K N T 18 a 03 ca
Total : 44 a 63 ca
v4.0.13