Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-EULALIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 2347 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/07/2025
Date de mise en ligne : 08/07/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINTE-EULALIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A TROMPET 1038 RNUnu P L 00 a 14 ca
Total : 00 a 14 ca
v4.1.4