Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 07 25 4141 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-ETIENNE-DE-SERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE CHIER 0456 N T L 15 a 06 ca
C LE CHIER 0956 A S L 00 a 20 ca
C LE CHIER 0957 A S L 00 a 25 ca
C 0405 CHE DU CHIER HAUT 0958 A S L 04 a 11 ca
C LE CHIER 0959 N S L 01 a 99 ca
Total : 21 a 61 ca
v4.1.7