Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4131 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES CHAYLASSES 0634 N P L 07 a 10 ca
A LES CHAYLASSES 0636 N P L 34 a 40 ca
A LE DARBOUSSET 0649 N P L 03 a 20 ca
A LE GRAND BOIS 0660 N BR L 49 a 00 ca
B LE MANUSCLAT 0001 N BR L 1 ha 02 a 10 ca
B LE MANUSCLAT 0008 N BR L 1 ha 25 a 30 ca
B LE MANUSCLAT 0009 N BR L 45 a 80 ca
B LE MANUSCLAT 0010 N BT L 01 a 60 ca
B LE MANUSCLAT 0011 N BR L 14 a 60 ca
Total : 3 ha 83 a 10 ca
v4.1.7