Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 07 25 2558 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 23/07/2025

Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	LE DEVES	1237	ZAP	T	O	07 a 20 ca
D	LE DEVES	1238	ZAP	T	O	09 a 70 ca
D	LE DEVES	1239	ZAP	T	O	07 a 00 ca
D	LE DEVES	1240	ZAP	T	O	11 a 00 ca
D	LE DEVES	1244	ZAP	T	O	18 a 30 ca
Total : 53 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* ZAP = Zone agricole protégée

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 25 2605 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/07/2025

Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	LES BLACHETTES	3792	U	T	L	07 a 00 ca
D	LES BLACHETTES	3794	U	T	L	01 a 86 ca
D	LES BLACHETTES	3796	A	T	L	06 a 96 ca
D	LES BLACHETTES	3797	A	T	L	23 a 00 ca
Total : 38 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 25 2646 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 29/07/2025

Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	LES ROUTES	0581		A	T	L	17 a 50 ca
A	LES ROUTES	0582	J	A, U	VI	L	09 a 72 ca
A	LES ROUTES	0582	K	A, U	BT	L	09 a 72 ca
A	LES ROUTES	0582	L	A, U	T	L	09 a 76 ca
A	LES ROUTES	0584	J	A	BT	L	20 a 90 ca
A	LES ROUTES	0584	K	A	T	L	20 a 90 ca
A	LES MARCEAUX	0604		N	BT	L	25 a 00 ca
B	GAUDE	0036		A, N	BT	L	00 a 90 ca
B	GAUDE	0037		A	BT	L	00 a 80 ca
B	GAUDE	0038		A	BT	L	35 a 00 ca
C	MAZAN	1333		A	VE	L	05 a 20 ca
C	MAZAN	1336		A	VI	L	06 a 80 ca
C	MAZAN	1337		A	VI	L	07 a 20 ca
C	MAZAN	1339		A	VI	L	05 a 40 ca
C	MAZAN	1343		A	S	L	01 a 30 ca
C	MAZAN	1354		A	L	L	34 a 80 ca
C	MAZAN	1437	A	A	VI	L	14 a 70 ca
C	MAZAN	1437	B	A	VE	L	14 a 80 ca
Total : 2 ha 40 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre