Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CLEMENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 07 25 3426 01
Notification : NO 07 25 3426 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-CLEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COMMUNAL DE PLAINE 0322 RNUu BR L 2 ha 40 a 75 ca
Total : 2 ha 40 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 3429 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-CLEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0422 RNUnu L L 72 a 30 ca
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0423 RNUnu T L 08 a 90 ca
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0424 RNUnu P L 12 a 70 ca
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0429 RNUnu P L 21 a 10 ca
A HAUTE RIBE 0579 RNUnu P L 1 ha 02 a 65 ca
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0644 RNUnu L L 03 a 40 ca
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0703 RNUnu P L 29 a 20 ca
A COMMUNAL DU PLAINE ET LES 0705 RNUnu L L 62 a 40 ca
A HAUTE RIBE 0708 RNUnu P L 26 a 59 ca
A HAUTE RIBE 0749 RNUnu P L 1 ha 20 a 16 ca
Total : 4 ha 59 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3503 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-CLEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE VILLAGE 0772 RNUu P L 08 a 75 ca
Total : 08 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 07 25 3508 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Ardèche

Commune : SAINT-CLEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA CHAMP 0170 RNUnu T O 39 a 60 ca
D LA CHAMP 0171 RNUnu L O 14 a 60 ca
D LA CHAMP 0173 RNUnu T O 15 a 05 ca
D LA CHAMP 0174 RNUnu BT O 41 a 75 ca
D LA CHAMP 0177 RNUnu BT O 07 a 75 ca
D PRAGRAND 0209 RNUnu L O 11 a 35 ca
D PRAGRAND 0210 RNUnu L O 02 a 35 ca
D PRAGRAND 0211 RNUnu L O 00 a 60 ca
D PRAGRAND 0213 RNUnu T O 32 a 25 ca
D PRAGRAND 0214 RNUnu P O 54 a 95 ca
D PRAGRAND 0215 RNUnu P O 98 a 35 ca
D PRAGRAND 0701 RNUnu L O 07 a 80 ca
D PRAGRAND 0702 RNUnu L O 64 a 76 ca
Total : 3 ha 91 a 16 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6