Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 1585 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL RAVISCOLE 0378 N S L 04 a 75 ca
AL 1860 RTE DE LA RAVISCOLE 0381 N S L 12 a 74 ca
AL RAVISCOLE 0382 N T L 02 a 02 ca
AL RAVISCOLE 0384 N P L 00 a 88 ca
AL RAVISCOLE 0442 N P L 03 a 32 ca
Total : 23 a 71 ca
v4.1.0