Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-AGREVE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3355 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-AGREVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BM RIOUTOR 0006 N BR 28 a 49 ca
BM RIOUTOR 0007 N L 88 a 10 ca
BM RIOUTOR 0008 N BT 22 a 50 ca
BM PONCET 0060 N BR 23 a 80 ca
BM PONCET 0219 N BR 74 a 70 ca
BM PONCET 0220 N BR 47 a 60 ca
BM LA CROIX 0241 N BR 21 a 00 ca
BM LA CROIX 0242 N BR 30 a 00 ca
Total : 3 ha 36 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3356 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-AGREVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP SERRE DE LA CROTTE 0088 N L 1 ha 72 a 55 ca
AP L HUBAC DE LA CROTTE 0189 A L 04 a 40 ca
Total : 1 ha 76 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3357 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-AGREVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK LA CHAUD 0172 A L 02 a 45 ca
Total : 02 a 45 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3384 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-AGREVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AS LE PETIT CROS 0236 N BR 1 ha 07 a 10 ca
AS LE PETIT CROS 0321 N L 14 a 44 ca
Total : 1 ha 21 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, L = Landes

v4.0.11