Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROMPON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3478 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Ardèche

Commune : ROMPON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0066 IMP DES CINQ PONTS 0097 A S L 02 a 30 ca
D CINQPONTS 0102 A L L 20 a 18 ca
D CINQPONTS 0247 A L L 09 a 35 ca
D CINQPONTS 0250 A J L 01 a 05 ca
D CINQPONTS 0251 A T L 01 a 15 ca
D CINQPONTS 0282 A L L 1 ha 89 a 59 ca
Total : 2 ha 23 a 62 ca
v4.1.6