Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROCHEPAULE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3354 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : ROCHEPAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AW LA COTTE 0162 RNUnu L 16 a 00 ca
AW LA COTTE 0163 RNUnu BR 26 a 00 ca
AW LA COTTE 0164 RNUnu T 18 a 30 ca
AW LE FUTIER 0187 RNUnu L 43 a 80 ca
AW LE FUTIER 0188 RNUnu T 24 a 40 ca
AW LE FUTIER 0189 RNUnu T 14 a 40 ca
AW LE FUTIER 0190 RNUnu L 1 ha 48 a 00 ca
AW LE FUTIER 0191 RNUnu BR 70 a 00 ca
AW LE FUTIER 0192 RNUnu L 77 a 90 ca
AW LE FUTIER 0193 RNUnu T 24 a 00 ca
AX CHANTEPIE 0001 RNUnu P 37 a 50 ca
AX CHANTEPIE 0002 RNUnu L 16 a 60 ca
AX CHANTEPIE 0003 RNUnu L 96 a 00 ca
AX LA MARCONNETTE 0200 RNUnu T 30 a 00 ca
AX LA MARCONNETTE 0201 RNUnu L 21 a 80 ca
AY LA ROUVEURE 0102 RNUnu P 05 a 40 ca
AY LA ROUVEURE 0103 RNUnu L 15 a 00 ca
AY LA ROUVEURE 0104 RNUnu L 04 a 20 ca
AY LA ROUVEURE 0105 RNUnu T 46 a 80 ca
AY LA ROUVEURE 0106 RNUnu L 16 a 20 ca
Total : 7 ha 52 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3380 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : ROCHEPAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA CHAPELLE 0067 RNUnu S 00 a 78 ca
AC LA CHAPELLE 0070 RNUnu J 01 a 16 ca
AC 0140 RUE DE LA CHAPELLE ROCHEPAULE 0071 RNUnu S 00 a 42 ca
AC LA CHAPELLE 0073 RNUnu J 00 a 97 ca
AC La Chapelle 0232 RNUnu 00 a 02 ca
AC La Chapelle 0233 RNUnu S 00 a 60 ca
AC La Chapelle 0235 RNUnu 00 a 22 ca
Total : 04 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3381 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : ROCHEPAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC La Chapelle 0232 RNUnu 00 a 02 ca
AC La Chapelle 0235 RNUnu 00 a 22 ca
Total : 00 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3382 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : ROCHEPAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC La Chapelle 0234 RNUnu S 00 a 30 ca
Total : 00 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

v4.0.11