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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PRIVAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 1083 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : PRIVAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AT ROUTE DE COUX 0117 N L L 91 a 56 ca
AT ROUTE DE COUX 0119 N L L 07 a 80 ca
AT ROUTE DE COUX 0120 N S L 03 a 50 ca
AT 9007 AV DE COUX 0121 N S L 00 a 74 ca
AT ROUTE DE COUX 0125 N L L 15 a 60 ca
Total : 1 ha 19 a 20 ca
v4.1.0