Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PLATS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3339 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : PLATS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D PLAINE D ESTEZET 0396 A VE 58 a 00 ca
Total : 58 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3348 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : PLATS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0835 CHE DES CHEVALIERS 0429 A S 00 a 01 ca
C 0835 CHE DES CHEVALIERS 0431 A S 00 a 55 ca
C LES CHEVALLIERS 0440 A VE 54 a 87 ca
Total : 55 a 43 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

v4.0.11