Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PAYZAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 25 2585 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/07/2025

Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Ardèche

Commune : PAYZAC

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AO	LA CHALMETTE	0020		U	S	L	02 a 40 ca
AO	LA CHALMETTE	0024		N	P	L	04 a 30 ca
AO	LA CHALMETTE	0026		N	L	L	22 a 50 ca
AO	LA CHALMETTE	0027		N	L	L	30 a 10 ca
AO	LA CHALMETTE	0028		N	T	L	33 a 50 ca
AO	LA CHALMETTE	0029		N	L	L	41 a 80 ca
AO	LA CHALMETTE	0030		N	T	L	28 a 60 ca
AO	LA CHALMETTE	0031		N	T	L	32 a 20 ca
AO	LA CHALMETTE	0033	J	A	P	L	10 a 00 ca
AO	LA CHALMETTE	0033	K	A	S	L	02 a 80 ca
AO	LA FONTAINE	0516		N	L	L	28 a 00 ca
Total : 2 ha 36 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre