Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ORGNAC-L'AVEN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3366 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : ORGNAC-L'AVEN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI CASSAGNOLLE 0331 A S 00 a 29 ca
AI CASSAGNOLLE 0333 A S 00 a 04 ca
AI CASSAGNOLLE 0335 J A S 14 a 00 ca
AI CASSAGNOLLE 0335 K A T 11 a 35 ca
AI CASSAGNOLLE 0335 L A VE 21 a 67 ca
AI CASSAGNOLLE 0346 A VE 00 a 81 ca
Total : 48 a 16 ca
v4.0.11