Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTREAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 3439 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Ardèche

Commune : MONTREAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE MONTEIL 1484 N L L 17 a 50 ca
A LE MONTEIL 1485 N L L 29 a 08 ca
A LE MONTEIL 1486 N S L 00 a 22 ca
A LE MONTEIL 1487 N T L 12 a 26 ca
Total : 59 a 06 ca
v4.1.6