Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 07 25 1095 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES TREYNEYRES 0385 A BT L 27 a 45 ca
B LES TREYNEYRES 0408 A BT L 33 a 30 ca
C COSTE LONGUE 0068 N L L 93 a 80 ca
C COSTE LONGUE 0069 N VE L 50 a 60 ca
C LES COTES 0229 N BT L 54 a 80 ca
C LES COTES 0230 N L L 66 a 50 ca
C FONTBONNE 0281 N L L 29 a 50 ca
C FONTBONNE 0282 N L L 1 ha 15 a 50 ca
C FONTBONNE 0285 N L L 08 a 84 ca
C FONTBONNE 0288 N L L 08 a 46 ca
C FONTBONNE 0289 N L L 00 a 30 ca
Total : 4 ha 89 a 05 ca
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