Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4310 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Ardèche

Commune : MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H HAUTCHAMPAGNE 1164 A P L 06 a 80 ca
H HAUTCHAMPAGNE 1165 A P L 00 a 74 ca
H HAUTCHAMPAGNE 1277 A P L 05 a 35 ca
Total : 12 a 89 ca
v4.1.7