Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MAUVES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 26 25 1102 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : MAUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MONTAGNON 0611 A VI L 12 a 40 ca
AH CHAMPLONG 0151 J A VI L 04 a 88 ca
AH CHAMPLONG 0151 K A T L 26 a 73 ca
D CHE DE CHAMPLONG 0264 A VI L 09 a 17 ca
Total : 53 a 18 ca
v4.1.0