Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LAMASTRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 07 25 1567 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : LAMASTRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES TAREYRES 0641 N VE L 21 a 03 ca
C LES TAREYRES 0642 N L L 09 a 20 ca
C LES TAREYRES 0645 N L L 96 a 20 ca
C L HUBAC 0680 N BR L 56 a 10 ca
C L HUBAC 0683 N BR L 49 a 20 ca
Total : 2 ha 31 a 73 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, L = Landes, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 07 25 1569 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : LAMASTRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C TRACOULON 0548 N P L 02 a 80 ca
C TRACOULON 0549 N P L 02 a 00 ca
C TRACOULON 0550 N L L 04 a 60 ca
C TRACOULON 0551 N BR L 18 a 20 ca
C TRACOULON 0557 N BR L 29 a 20 ca
C LES TAREYRES 0638 N BR L 1 ha 97 a 80 ca
C LES TAREYRES 0639 N L L 02 a 18 ca
C LES TAREYRES 0640 A N BR L 40 a 40 ca
C LES TAREYRES 0640 B N L L 1 ha 51 a 60 ca
C L HUBAC 0684 N BR L 14 a 80 ca
C MONTMAGNON 0703 N BR L 30 a 20 ca
Total : 4 ha 93 a 78 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0