Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LABASTIDE-SUR-BESORGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 07 24 4207 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : LABASTIDE-SUR-BESORGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E RIEU-GROS 0320 RNUnu L 03 a 10 ca
E RIEU-GROS 0321 RNUnu T 21 a 52 ca
E RIEU-GROS 0326 RNUnu P 03 a 10 ca
Total : 27 a 72 ca
v4.0.13