Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JOYEUSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4248 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : JOYEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC VINCHANNES EST 0610 U L 01 a 43 ca
AC VINCHANNES EST 0666 J N S 15 a 00 ca
AC VINCHANNES EST 0666 K N BR 12 a 01 ca
AC VINCHANNES EST 0667 N BR 03 a 48 ca
Total : 31 a 92 ca
v4.0.13