Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JAUNAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4213 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : JAUNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE GARAY 0893 RNUnu L 47 a 20 ca
A LE GARAY 0900 RNUnu T 14 a 80 ca
A LE GARAY 0901 RNUnu L 19 a 40 ca
A LE GARAY 0902 RNUnu P 14 a 70 ca
A LE GARAY 0903 RNUnu P 14 a 20 ca
Total : 1 ha 10 a 30 ca
v4.0.13