Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JAUJAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 07 24 3337 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2024

Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : JAUJAC

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AK	0060 CHE DES MAZOTS	0083	U	P	09 a 20 ca
AK	0080 CHE DES MAZOTS	0084	U	S	00 a 92 ca
AK	LES MAZOTS	0086	N	T	04 a 11 ca
AK	LES MAZOTS	0376	N	P	00 a 81 ca
AK	LES MAZOTS	0419	N	P	10 a 08 ca
Total : 25 a 12 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 24 3369 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 11/10/2024

Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : JAUJAC

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AH	LE CHAMP LONG	0525			N		05 a 61 ca
Total : 05 a 61 ca

* N = Naturel (PLU)