Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 07 25 2219 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : GILHOC-SUR-ORMEZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 1375 CHE DE FONTBONNE 0222 N S L 03 a 60 ca
D FONTBONNE 0839 N L L 05 a 23 ca
Total : 08 a 83 ca
v4.1.1