Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GILHAC-ET-BRUZAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3068 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ardèche

Commune : GILHAC-ET-BRUZAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
P PASSE VITE SUD 0163 RNUu L L 03 a 22 ca
P 2050 RTE DU SERRE DE LA MURE 0195 RNUu S L 15 a 32 ca
P PASSE VITE SUD 0251 RNUu L L 09 a 80 ca
Total : 28 a 34 ca
v4.1.6