Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ETABLES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4275 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Ardèche

Commune : ETABLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR CHAMPJEAN 0086 CN P L 04 a 56 ca
Total : 04 a 56 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4276 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Ardèche

Commune : ETABLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR CHAMPJEAN 0086 CN P L 1 ha 13 a 64 ca
Total : 1 ha 13 a 64 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7