Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DEVESSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 25 2600 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/07/2025

Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Ardèche

Commune : DEVESSET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AH	LE CLOT	0079	A	T	L	31 a 05 ca
AH	LE CLOT	0081	A	L	L	09 a 98 ca
AH	LES MONTATS	0224	A	L	L	01 a 10 ca
D	FONTANEYRE	0556	N	P	L	08 a 50 ca
D	FONTANEYRE	0560	N, A	P	L	1 ha 07 a 50 ca
D	FONTANEYRE	0561	N, A	P	L	52 a 20 ca
D	FONTANEYRE	0562	A	S	L	10 a 04 ca
D	FONTANEYRE	0564	A	P	L	10 a 20 ca
D	FONTANEYRE	0565	A	P	L	09 a 40 ca
D	FONTANEYRE	0608	N, A	P	L	2 ha 14 a 20 ca
D	FONTANEYRE	0814	A	T	L	03 a 90 ca
D	FONTANEYRE	0815	A	T	L	55 a 75 ca
D	FONTANEYRE	0817	A	BR	L	00 a 88 ca
D	FONTANEYRE	0819	N	BR	L	10 a 36 ca
D	FONTANEYRE	0822	A	T	L	04 a 53 ca
Total : 5 ha 29 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre