Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 1065 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : COUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0095 CHE DE CHANTEMERLE 0529 A N P L 13 a 23 ca
AC 0095 CHE DE CHANTEMERLE 0529 B N S L 06 a 75 ca
AC CHANTEMERLE 0762 N BR L 00 a 71 ca
Total : 20 a 69 ca
v4.1.0