Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE CHEYLARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 2236 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : LE CHEYLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D CHANTE LAUVE SUD 0068 N S L 01 a 33 ca
D CHANTE LAUVE SUD 0069 N L L 59 a 30 ca
D CHANTE LAUVE SUD 0312 N P L 02 a 44 ca
D chantelauve sud 0434 N BT L 29 a 31 ca
D chantelauve sud 0436 N P L 51 a 52 ca
Total : 1 ha 43 a 90 ca
v4.1.1