Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHARNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3425 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : CHARNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD PLAINE DE MONS 0077 A T 36 a 90 ca
Total : 36 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3426 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : CHARNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI SEYAS 0238 N L 06 a 35 ca
AI COTTES DU NAY 0400 N L 14 a 83 ca
Total : 21 a 18 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 07 24 3427 01
Notification : NO 07 24 3427 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : CHARNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LES MORTARS OUEST 0217 N L 07 a 14 ca
AE LES MOTARS EST 0010 N L 00 a 12 ca
AE LES MOTARS EST 0015 N BT 08 a 55 ca
AI LES VARENNES 0326 AU T 35 a 46 ca
Total : 51 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, T = Terres

v4.0.11