Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHARMES-SUR-RHONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3371 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : CHARMES-SUR-RHONE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC MENAFAURIE SUD 0667 A S 07 a 85 ca
ZC MENAFAURIE SUD 0669 N P 02 a 65 ca
ZC MENAFAURIE SUD 0673 J U AG 32 a 28 ca
ZC MENAFAURIE SUD 0673 K U S 10 a 00 ca
Total : 52 a 78 ca
v4.0.11