Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAMBONAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : ND 07 25 4090 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Ardèche

Commune : CHAMBONAS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AH	PLOTDE CHAMBONAS	0084	ZAP	P	L	02 a 65 ca
AH	PLOTDE CHAMBONAS	0085	ZAP	T	L	09 a 47 ca
AH	PLOTDE CHAMBONAS	0086	ZAP	P	L	02 a 43 ca
AH	PLOTDE CHAMBONAS	0089	ZAP	BT	L	03 a 77 ca
AI	LE VILLAGE	0110	AU	S	L	01 a 21 ca
AI	LE PLOT	0152	ZAP	T	L	05 a 11 ca
AL	LE MELIET	0061	ZAP	T	L	11 a 40 ca
Total : 36 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre