Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOZAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 07 25 3110 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Ardèche

Commune : BOZAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH CHAMBERIEUX 0065 CN T L 03 a 52 ca
AH CHAMBERIEUX 0086 CN T L 03 a 62 ca
Total : 07 a 14 ca
v4.1.6