Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOZAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3353 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : BOZAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE CROUZAT SUD 0128 A P 86 a 45 ca
AC 1090 CHE DU CROUZAT 0129 A S 14 a 55 ca
AC LE CROUZAT SUD 0130 A VE 06 a 60 ca
AC LE CROUZAT SUD 0131 A P 72 a 10 ca
AC LE CROUZAT SUD 0137 A BT 29 a 90 ca
AC LE CROUZAT SUD 0138 A P 58 a 15 ca
AC LE CROUZAT SUD 0139 A BT 04 a 95 ca
AC LE CROUZAT SUD 0140 A BR 20 a 60 ca
AC LE CROUZAT SUD 0141 A BR 10 a 21 ca
AC LE CROUZAT SUD 0142 A P 30 a 00 ca
AC LE CROUZAT SUD 0143 A P 09 a 11 ca
AD LE CROUZAT NORD 0311 A BT 05 a 23 ca
AD LE CROUZAT NORD 0312 A S 01 a 02 ca
Total : 3 ha 48 a 87 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3385 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : BOZAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE CROUZAT SUD 0123 CN L 16 a 40 ca
AC LE CROUZAT SUD 0124 CN P 32 a 35 ca
AC LE CROUZAT SUD 0125 CN P 31 a 75 ca
AC LE CROUZAT SUD 0126 CN P 35 a 35 ca
AC LE CROUZAT SUD 0127 CN P 25 a 20 ca
AC LE CROUZAT SUD 0132 CN BT 34 a 95 ca
AC LE CROUZAT SUD 0133 J CN P 22 a 70 ca
AC LE CROUZAT SUD 0133 K CN BT 11 a 40 ca
AC LE CROUZAT SUD 0136 CN BT 13 a 70 ca
AD LE CROUZAT NORD 0311 CN BT 42 a 40 ca
Total : 2 ha 66 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3386 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2024
Date de mise en ligne : 13/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : BOZAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP 135 CHE DU BIE 0368 CN S 00 a 17 ca
Total : 00 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

v4.0.11