Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 2185 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : BANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHAMP DE L AIRE 0300 RNUu S L 12 a 05 ca
C CHAMP DE L AIRE 0357 J RNUu L L 40 a 86 ca
C CHAMP DE L AIRE 0357 K RNUu S L 04 a 00 ca
C CHAMP DE L AIRE 0361 RNUu L L 03 a 20 ca
Total : 60 a 11 ca
v4.1.1