Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4307 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Ardèche

Commune : BANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE SERRE DE BILDOIRE 0048 J N T L 10 a 00 ca
AI LE SERRE DE BILDOIRE 0048 K N S L 05 a 00 ca
AI LE SERRE DE BILDOIRE 0049 N T L 10 a 88 ca
AI LE SERRE DE BILDOIRE 0050 N L L 03 a 35 ca
AI LE SERRE DE BILDOIRE 0051 N VI L 03 a 06 ca
AI LE SERRE DE BILDOIRE 0605 N T L 02 a 94 ca
Total : 35 a 23 ca
v4.1.7