Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AUBIGNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : ND 07 25 1041 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 27/03/2025

Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : AUBIGNAS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LE COLOMBIER	0427	CN	BT	L	21 a 60 ca
C	LE COLOMBIER	0428	CN	J	L	03 a 10 ca
C	0150 CHE DU COLOMBIER	1083	CN	S	L	20 a 55 ca
C	LE COLOMBIER	1085	CN	P	L	21 a 26 ca
C	LE COLOMBIER	1086	CN	P	L	08 a 43 ca
C	LE COLOMBIER	1087	CN	P	L	01 a 32 ca
Total : 76 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre