Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AUBENAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 25 4172 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 01/12/2025

Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Ardèche

Commune : AUBENAS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	ROCHE NOIRE	1457	N	T	L	02 a 82 ca
E	ROCHE NOIRE	1458	N	T	L	13 a 75 ca
E	ROCHE NOIRE	1459	N	S	L	00 a 90 ca
E	ROCHE NOIRE	1460	N	T	L	05 a 48 ca
E	0067 CHE DE LA ROCHE NOIRE	1462	AU	S	L	03 a 40 ca
E	ROCHE NOIRE	1463	N, AU	T	L	05 a 07 ca
E	ROCHE NOIRE	1464	AU	T	L	02 a 13 ca
E	ROCHE NOIRE	1465	N	T	L	03 a 67 ca
E	ROCHE NOIRE	4405	AU	P	L	12 a 63 ca
Total : 49 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU), N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre