Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES ASSIONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3396 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : LES ASSIONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES CLAOUSSES 0446 RNUnu L 07 a 00 ca
B LES CLAOUSSES 0447 RNUnu S 02 a 60 ca
Total : 09 a 60 ca
v4.0.11