Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANNONAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 0279 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : ANNONAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BK ROCHEBRUNE 0452 U S 02 a 87 ca
BK ROCHEBRUNE 0453 U S 07 a 85 ca
BK ROCHEBRUNE 0455 N, U S 1 ha 47 a 23 ca
Total : 1 ha 57 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 0340 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/02/2025
Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : ANNONAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 0002 RUE ALPHONSE FRANC 0158 N S 04 a 30 ca
Total : 04 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

v4.0.13