Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 03 25 0249 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/01/2025

Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Allier

Commune : SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AB	L ILE BRUNE	0165	N	T	04 a 39 ca
AO	0013 RUE DU PONT CANON	0213	N	S	01 a 39 ca
AO	PONT REDON	0214	N, U	J	04 a 36 ca
Total : 10 a 14 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 03 25 0263 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 30/01/2025

Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Allier

Commune : SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZA	BOURZAT SUD	0325	A	P	20 a 63 ca
ZB	0019 VILLAGE BOURZAT	0188	U	S	11 a 60 ca
ZB	BOURZAT NORD	0469	U	J	00 a 72 ca
Total : 32 a 95 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols